Informations légales et RGPD
Chez SUNLIT SOLUTIONS, la protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur et à vous offrir une transparence totale sur l'utilisation de vos informations. Découvrez ci-dessous nos engagements et les détails de notre politique de confidentialité.
Informations légales et conditions d’utilisation
Les présentes informations légales régissent l'utilisation de notre site web. Nous détaillons ici les conditions générales d’utilisation du site et des services que nous proposons, ainsi que la description précise de nos prestations en installation photovoltaïque, bornes de recharge électrique (IRVE) et électricité bâtiment et industrielle. Nous vous invitons à les consulter attentivement pour une compréhension complète de notre fonctionnement.
MENTIONS LÉGALES — SUNLIT SOLUTIONS
Site : www.sunlitsolutions.fr Dernière mise à jour : Avril 2026
PARTIE I — MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sunlitsolutions.fr.
1. Éditeur du site
Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Dénomination sociale : SUNLIT SOLUTIONS Siège social : 765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence Téléphone : +33 7 62 20 46 78 Email : sunlit.solu@gmail.com Capital social : 2 000 euros SIRET : 102 429 123 00015 RCS : Salon-de-Provence 102 429 123 Code APE : 43.21A — Travaux d'installation électriques dans tous les locaux N° TVA intracommunautaire : FR14102429123
2. Responsable de la publication
Monsieur Koceila Belhadji, en sa qualité de responsable de la publication, personne physique. Contact : sunlit.solu@gmail.com — Tél. : +33 7 62 20 46 78
3. Créateur du site
Le site www.sunlitsolutions.fr a été créé par SUNLIT SOLUTIONS.
4. Hébergeur du site
Webador — www.webador.fr Nieuwe Achtergracht 17, 1018 XV Amsterdam, Pays-Bas
5. Activité de la société
SUNLIT SOLUTIONS est spécialisée dans les domaines suivants : installation de panneaux photovoltaïques (énergie solaire), installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et travaux d'électricité générale dans tous types de locaux.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de SUNLIT SOLUTIONS. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de SUNLIT SOLUTIONS.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SUNLIT SOLUTIONS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Tout site souhaitant établir un lien vers www.sunlitsolutions.fr doit obtenir l'accord préalable du responsable de la publication.
8. Limitation de responsabilité
SUNLIT SOLUTIONS s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou actualité. Elle décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SUNLIT SOLUTIONS.
PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, SUNLIT SOLUTIONS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
1. Responsable du traitement des données
SUNLIT SOLUTIONS — Koceila Belhadji 765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence Email : sunlit.solu@gmail.com — Tél. : +33 7 62 20 46 78
2. Données collectées
Dans le cadre de l'exploitation du site et de ses services, SUNLIT SOLUTIONS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de localisation (adresse postale du chantier ou du domicile), données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur), et données de projet (informations relatives à votre installation solaire, IRVE ou électrique).
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de devis et de contact (base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime), gestion de la relation client et suivi de chantier (base légale : exécution d'un contrat), envoi de communications commerciales (base légale : consentement de la personne concernée), amélioration du site et statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime / consentement pour les cookies), et respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale).
4. Durée de conservation des données
Les données prospects sans contrat sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale. Les cookies analytiques sont conservés 13 mois maximum. Les données de consentement aux communications commerciales sont conservées 3 ans à compter de la collecte du consentement.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à SUNLIT SOLUTIONS et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de nos obligations, à l'hébergeur Webador, aux sous-traitants certifiés nécessaires à la réalisation des travaux, et aux autorités légales ou réglementaires si requis par la loi. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Le site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site, aucun consentement requis), des cookies analytiques (mesure d'audience, consentement requis), et des cookies de préférences (mémorisation de vos choix d'affichage, consentement requis). Vous pouvez gérer ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en paramétrant votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à l'effacement (art. 17), droit à la limitation du traitement (art. 18), droit à la portabilité (art. 20), droit d'opposition (art. 21), et droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une pièce justificative d'identité par e-mail à sunlit.solu@gmail.com ou par courrier à SUNLIT SOLUTIONS — 765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
8. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — +33 1 53 73 22 22.
9. Sécurité des données
SUNLIT SOLUTIONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
10. Modification de la politique de confidentialité
SUNLIT SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis publié sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Document établi conformément à la législation française en vigueur et au RGPD — Règlement (UE) 2016/679. SUNLIT SOLUTIONS — SASU au capital de 2 000 € — SIRET 102 429 123 00015.